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Marques déposées par monsieur Francis MASQUELIER
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SVP SEA-VIEWPROPERTIES INTERNATIONAL
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

SVP SEA-VIEWPROPERTIES INTERNATIONAL
Monsieur Francis MASQUELIER

Numéro de dépôt :
94552348
Date de dépôt :
23/12/1994
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque SVP SEA-VIEWPROPERTIES INTERNATIONAL

Déposée le 23 décembre 1994 par monsieur Francis MASQUELIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SVP SEA-VIEWPROPERTIES INTERNATIONAL »

Le déposant est monsieur Francis MASQUELIER domicilié(e) Les Jardins de la Mer, 83310 PORT GRIMAUD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET COURTASSOL ET ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SVP SEA-VIEWPROPERTIES INTERNATIONAL est expirée depuis le 23 décembre 2004.

Francis MASQUELIER a également déposé les autres marques suivantes : COM ACTION STRATEGIE ET ACTION DE COMMUNICATION


Monsieur Francis MASQUELIER - Les Jardins de la Mer, 83310 PORT GRIMAUD - France


CABINET COURTASSOL ET ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - France


Inscription le 9 février 1998 - Renonciation totale n°249419 - Publication au BOPI 1998-02-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-24

Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06

Agences immobilières, estimation et évaluation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers